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020 |a978-1-100-99053-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aV104-2/2012F-PDF
1101 |aCanada.|bAnciens Combattants Canada. |bBureau de l’ombudsman des vétérans.
24513|aLe droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : |h[ressource électronique]|bune analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
260 |aCharlottetown - Ile du Prince-Édouard : |bAnciens Combattants Canada. |cMars 2012.
300 |a55p.|bréférences, tableaux
5203 |aPar l’intermédiaire de leurs décisions, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale fournissent une évaluation judiciaire indépendante de la façon dont les questions de droit, de fait et d’équité procédurale ont été traitées dans les causes dont elles sont saisies. Pour cette raison, l’ombudsman des vétérans a déterminé qu’une analyse des jugements des cours fédérales portant sur les décisions rendues par le Tribunal fournirait de précieux renseignements sur la mesure dans laquelle le Tribunal se soumet à des normes élevées de contrôle et d’équité procédurale.
590 |a12-27|b2012-07-06
69107|aAncien combattant|2gcpds
69107|aDécision du tribunal|2gcpds
77508|tVeterans' right to fair adjudication : |w(CaOODSP)9.696027
7760#|tVeterans' right to fair adjudication : |w(CaOODSP)9.673475
7760#|tLe droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : |w(CaOODSP)9.673476
794 |tRapport de suivi : |w(CaOODSP)9.644160
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2747 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acc-vac/V104-2-2012-fra.pdf