00000nam##2200000za#4500 9.640288 CaOODSP 20220921140115 cr ||||||||||| 150407|2001||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- En40-610/2000F-PDF Canada. Bureau national de la prévention de la pollution. Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Février 2001. 56p. Le n° de catalogue (En40-610/2000F) et l'ISBN (0-662-85235-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. La partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE).--Préface 12-21-Supp 2012-05-18 Lutte contre la pollution gcpds Droit de l'environnement gcpds Protection de l'environnement gcpds Produit toxique gcpds Guidelines for the implementation of the pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) (CaOODSP)9.696168 Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) (CaOODSP)9.681318 http://publications.gc.ca PDF 697 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/En40-610-2000F.pdf