00000nam##2200000za#4500 9.640398 CaOODSP 20250128101655 cr ||||||||||| 150407|2012||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- SF31-110/2012F-PDF Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles. Vérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : [ressource électronique] rapport final Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles Mai 2012. 28p. Le n° de catalogue (SF31-110/2012) et l'ISBN (978-1-100-54299-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. La vérification comprenait quatre grands objectifs, à savoir si Industrie Canada avait implanté un cadre de gouvernance visant la mise en œuvre de la partie VII; s’il prenait des mesures concrètes ayant un effet réel et positif sur l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et sur la promotion de la dualité linguistique au Canada; si les CLOSM participaient de façon active et continue à l’élaboration des programmes d’Industrie Canada; et si le Ministère s’était doté d’un processus continu de mesure du rendement dans le but de déterminer l’efficacité des mesures relatives à la partie VII. 12-23 2012-06-08 Langue officielle gcpds Services bilingues gcpds Audit of the implementation of Part VII of the Official Languages Act at Industry Canada : (CaOODSP)9.696277 Audit of the implementation of Part VII of the Official LanguagesAct at Industry Canada : (CaOODSP)9.673503 Vérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : (CaOODSP)9.673504 http://publications.gc.ca PDF 1876 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF31-110-2012-fra.pdf