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043 |an-cn---
0861 |aF2-108/2-1996F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada / |h[ressource électronique]|c[publié par le] Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cJuin 1996.
300 |a95p.|btableaux
5203 |a« Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du Régime de pensions du Canada. ... En février 1996, les deux paliers de gouvernement ont annoncé la tenue de consultations pancanadiennes auprès de groupes et de particuliers au sujet du Régime de pensions du Canada. ... Le présent rapport résume les principales questions soulevées et les points de vue exprimés à l'occasion des consultations publiques. Il est soumis à l'intention des ministres dans le cadre de leur examen du RPC » --Avant-propos, p.4 de 95.
590 |a12-32-Supp|b2012-07-11
69107|aPension publique|2gcpds
69107|aPolitique fiscale|2gcpds
77508|tReport on the Canada Pension Plan consultations / |w(CaOODSP)9.696405
7760#|tRapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada, juin 1996 / |w(CaOODSP)9.679842
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s662 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-108-2-1996F.pdf