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043 |an-cn---
0861 |aF2-165/2002F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / |h[ressource électronique]|cpubliées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cFévrier 2002.
300 |a109p.
500 |aLe n° de catalogue (F2-165/2002F) et l'ISBN (0-660-96656-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aCe livret, publié par le ministère des Finances, contient des renseignements détaillés sur l'interprétation, l'application et l'exécution de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Il comprend également des renseignements sur l'interprétation de plusieurs articles de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que des notes explicatives concernant la déduction pour amortissement et les sociétés de personnes en commandite admissibles.
590 |a12-33-Supp|b2012-07-18
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
69107|aSécurité aérienne|2gcpds
69107|aTransport aérien|2gcpds
77508|tExplanatory notes relating to the Air Travellers Security Charge and to Income Tax / |w(CaOODSP)9.696467
7760#|tNotes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / |w(CaOODSP)9.681758
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s266 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-165-2002F.pdf