00000nam##2200000za#4500 9.640672 CaOODSP 20220818080252 cr ||||||||||| 150407|2012||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-99614-1 CaOODSP fre n-cn--- IP54-44/2012F-PDF Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Anciens Combattants Canada - rapport vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : [ressource électronique] article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2012. 44p. figures, tableaux Le n° de catalogue (IP54-44/2012) et l'ISBN (978-1-100-52495-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. La vérification était axée sur la gestion des renseignements personnels des anciens combattants et visait à déterminer si le Ministère avait instauré des contrôles adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 13-04 2013-01-25 Veterans Affairs Canada - audit report of the Privacy Commissioner of Canada : (CaOODSP)9.696562 Veterans Affairs Canada - audit report of the Privacy Commissioner of Canada : (CaOODSP)9.673549 Anciens Combattants Canada - rapport vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : (CaOODSP)9.673550 http://publications.gc.ca PDF 1.69 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP54-44-2012-fra.pdf