00000nam 2200000za 4500 9.640723 CaOODSP 20220901164759 cr ||||||||||| 150407|2012||||xxc|||||o f|0| 0 fre d 978-1-100-99697-4 CaOODSP fre n-cn--- J2-166/2012F-PDF Canada. Justice Canada. Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne [ressource électronique] Éd. rév. Ottawa - Ontario : Justice Canada Novembre 2012. 146p. tableaux Vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas. 13-20 2013-05-17 A handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment (CaOODSP)9.696615 Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne (CaOODSP)9.685692 Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : (CaOODSP)9.631552 http://publications.gc.ca PDF 968 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-166-2012-fra.pdf