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1101 |aCanada. |bCommissariat à l'intégrité du secteur public.
24510|aConclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles : |h[ressource électronique]|bAdministration de pilotage Laurentides - rapport sur le cas
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à l'intégrité du secteur public du Canada |cOctobre 2012.
300 |a14p.
5203 |aLe deuxième rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) sur des actes répréhensibles avérés, rapport qui est déposé devant le Parlement conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi).
590 |a13-05|b2013-02-01
69107|aEnquête|2gcpds
69107|aSecteur public|2gcpds
77508|tFindings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing : |w(CaOODSP)9.696746
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