000 01353nam  2200253za 4500
0019.641240
003CaOODSP
00520220808095154
007cr |||||||||||
008150407|2013||||xxc|||||o    f|0| 0 fre d
020 |a978-0-662-74269-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCW66-239/2013F-PDF
1102 |aService canadien de la faune.
24513|aLe Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |c2013.
300 |a2p.
5203 |aExplique de quelle façon s'appliquent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives au don pour une partie de la valeur.
590 |a13-15|b2013-04-12
77508|tThe Ecological Gifts Program - confirmation that ecogifts are eligible for split-receipting |w(CaOODSP)9.697173
7760#|tLe Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur |w(CaOODSP)9.685570
795 |tLe Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur |w9.631420
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s541 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-239-2013-fra.pdf