00000nam 2200000za 4500 9.641287 CaOODSP 20240426091432 cr ||||||||||| 150407|2013||||xxc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-662-75717-7 CaOODSP fre n-cn--- HR4-21/2013F-PDF Commission canadienne des droits de la personne. Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : [ressource électronique] droits, responsabilité, respect Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2013. 116p. figures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux Le n° de catalogue (HR4-21/2013F) et l'ISBN (978-0-662-75676-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends. 13-33 2013-08-16 Autochtones gcpds Résolution de conflit gcpds A toolkit for developing community-based dispute resolution processes in First Nations communities : (CaOODSP)9.697220 Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : (CaOODSP)9.685575 http://publications.gc.ca PDF 4.57 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccdp-chrc/HR4-21-2013-fra.pdf HTML S.O. https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/publications/archive-trousse-pour-lelaboration-de-processus-communautaires-de-reglement