[Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, rapport final] / Commissaire, Horace Krever. : CP32-62/3-1997F-PDF

Après deux ans, le commissaire-juge Horace Krever vient de publier le Rapport final dans le but non seulement d'offrir une vue d'ensemble plus détaillée des événements relatifs au scandale du sang contaminé au cours des années 1980, mais aussi de présenter les conclusions qu'il a tirées des témoinages de plus de 400 personnes qui ont témoigné devant la Commission. Le juge Krever présente 50 recommandations fondées directement sur l'étude de la contamination et sur les audiences provinciales et nationales. L'établissement d'un futur système d'indemnisation sans égard à la responsabilité sous la responsabilité des provinces et des territoires n'est qu'une des recommandations du juge Krever, examinée dans le Rapport final. À noter également l'attention particulière donnée aux comparaisons faites entre le système de sang au Canada et celui de divers pays. Ce sujet repose principalement sur l'étude des diverses structures et expériences d'autres pays, surtout ceux qui offrent un système fédéral semblable.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada.
Title [Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, rapport final] / Commissaire, Horace Krever.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada [1997].
Description 425, 403, 400, 61p.figures, organigramme, références, tableaux
Catalogue number
  • CP32-62/3-1997F-PDF
Subject terms Approvisionnement en sang
Protection de la santé
SIDA
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