| 000 | 00000nam##2200000za#4500 |
| 001 | 9.642036 |
|---|
| 003 | CaOODSP |
|---|
| 005 | 20240522111842 |
|---|
| 007 | cr ||||||||||| |
|---|
| 008 | 150407|2000||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d |
|---|
| 040 | |aCaOODSP|bfre |
|---|
| 043 | |an-cn--- |
|---|
| 086 | 1 |aRG64-10/2000F-PDF |
|---|
| 110 | 1 |aCanada. |bBureau du Surintendant des faillites. |
|---|
| 245 | 10|aForum national sur l'insolvabilité, rapport national |h[ressource électronique] |
|---|
| 260 | |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |cMars 2000. |
|---|
| 300 | |a32p.|bfigures, graphiques |
|---|
| 500 | |a«A la fin du printemps 1999, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a inauguré le Forum national sur l'insolvabilité (FNI), qui constitue une nouvelle plateforme de consultation des intervenants du milieu. Le Forum a livré une série de six conférences de deux jours, qui se sont tenues aux mois de mai et de juin dans six villes choisies: Halifax, Montréal, Toronto, Saskatchewan, Calgary et Vancouver... Quatre grands axes ont été dégagés des nombreuses suggestions, axe à partir desquels l'orientation future du BSF a été articulée. Le BSF pourra ainsi atteindre son objectif qui consiste à «améliorer l'efficience et l'efficacité du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité». Ces quatre axes d'intervention sont les suivants: administrer un cadre stratégique et réglementaire bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne, renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.»--Sommaire. |
|---|
| 520 | 3 |aCe rapport présente les résultats de deux conférences organisées par le Bureau du surintendant des faillites au printemps de 1999. Les participants y ont examiné le régime canadien d'insolvabilité : les points forts et les lacunes, et les améliorations à apporter. En ont découlé quatre grands axes d'intervention: administrer un cadre réglementaire et stratégique bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne et renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients. |
|---|
| 590 | |a13-15-Supp|b2013-06-24 |
|---|
| 691 | 07|aFaillite|2gcpds |
|---|
| 691 | 07|aServices gouvernementaux|2gcpds |
|---|
| 775 | 08|tThe National Insolvency Forum, national report |w(CaOODSP)9.698040 |
|---|
| 776 | 0#|tThe National Insolvency Forum national report |w(CaOODSP)9.662527 |
|---|
| 776 | 0#|tForum national sur l'insolvabilité, rapport national |w(CaOODSP)9.662528 |
|---|
| 856 | 40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s747 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/RG64-10-2000F.pdf |
|---|