00000nam##2200000za#4500 9.642045 CaOODSP 20210624223516 cr ||||||||||| 150407|1999||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- JS92-43/1996F-PDF Canada. Commission nationale des libérations conditionnelles. Manuel des politiques de la CNLC [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Solliciteur général Canada. 1999. 134p. tableaux Sommaire: Introduction.--Généralités: Évaluation du risque en vue des décisions prélibératoires: critères et processus de la prise des décisions; Facteurs essentiels à la prise de décisions judicieuses; Évaluations psychologiques et psychiatriques; Admissibilité.--Permission de sortir.--Libération conditionnelle: Semi-liberté; Libération conditionnelle totale; Examen expéditif; Expulsion/extradition/départ volontaire.--Libération d'office.--Maintien en incarcération.--Conditions de la mise en liberté: Conditions de la mise en liberté; Privilèges de sortie rattaches aux assignations à résidence et à la semi-liberté.--Interventions postlibératoires.--Audiences et examens: Examens; Audiences; Observateurs; Assistants; Interprètes; Ajournements; Renonciations; Reports.--Communication de renseignements: Communication de renseignements au délinquant; Communication de renseignements aux victimes; Renseignements provenant des victimes.--Dossiers sur les examens et les décisions.--Appels.--Divers: Maladies transmissibles/SIDA; Interdiction de conduire.--Clémence et réhabilitations. 13-15-Supp 2013-06-24 Libération conditionnelle gcpds Politique gcpds NPB policy manual (CaOODSP)9.698048 Manuel des politiques de la CNLC (CaOODSP)9.679857 http://publications.gc.ca PDF 307 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/JS92-43-1996F-MR1.pdf