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043 |an-cn---
0861 |aJS92-43/1996F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission nationale des libérations conditionnelles.
24510|aManuel des politiques de la CNLC |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bSolliciteur général Canada. |c1999.
300 |a134p.|btableaux
500 |aSommaire: Introduction.--Généralités: Évaluation du risque en vue des décisions prélibératoires: critères et processus de la prise des décisions; Facteurs essentiels à la prise de décisions judicieuses; Évaluations psychologiques et psychiatriques; Admissibilité.--Permission de sortir.--Libération conditionnelle: Semi-liberté; Libération conditionnelle totale; Examen expéditif; Expulsion/extradition/départ volontaire.--Libération d'office.--Maintien en incarcération.--Conditions de la mise en liberté: Conditions de la mise en liberté; Privilèges de sortie rattaches aux assignations à résidence et à la semi-liberté.--Interventions postlibératoires.--Audiences et examens: Examens; Audiences; Observateurs; Assistants; Interprètes; Ajournements; Renonciations; Reports.--Communication de renseignements: Communication de renseignements au délinquant; Communication de renseignements aux victimes; Renseignements provenant des victimes.--Dossiers sur les examens et les décisions.--Appels.--Divers: Maladies transmissibles/SIDA; Interdiction de conduire.--Clémence et réhabilitations.
590 |a13-15-Supp|b2013-06-24
69107|aLibération conditionnelle|2gcpds
69107|aPolitique|2gcpds
77508|tNPB policy manual |w(CaOODSP)9.698048
7760#|tManuel des politiques de la CNLC |w(CaOODSP)9.679857
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s307 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/JS92-43-1996F-MR1.pdf