Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les...: R2-208/2002-2F-PDF
Affaires indiennes et du Nord Canada a élaboré cette politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest, à la suite de consultations avec les organismes autochtones, l’industrie, les intervenants, les conseils du Nord et les gouvernements territoriaux. L’objectif de cette politique est d’assurer la protection de l’environnement contre les effets des fermetures et des abandons des mines en établissant des normes claires pour l’industrie. Cette politique contribuera à mettre en place une base solide de gestion des ressources dans le Nord. L’existence de telles politiques dans le Nord sert autant l’industrie et les investisseurs que les intérêts environnementaux et les collectivités.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.642064&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Title | Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (R2-208/2002-2F) et l'ISBN (0-662-87083-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2002. |
| Description | 20p. |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | QS-8619-010-FF-A1 |
| Subject terms | Industrie minière Nord Protection de l'environnement |