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[Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire]L36-12/2001F-PDF

Cette brochure renseigne les agents de l’État sur leurs droits et leurs responsabilités en cas d’accident de travail. Sous forme de questions-réponses, elle explique qui est protégé, quelles sont les indemnités versées, les démarches en cas d’accident du travail et le traitement de différentes situations – par exemple, la protection en dehors du lieu habituel de travail ou les accidents du travail causées par une tierce partie. Comprend une liste des bureaux régionaux qui traitent les demandes d’indemnisation.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.642072&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada.
Title[Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire]
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (L36-21/1998) et l'ISBN (0-662-63695-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada c2001.
Description25p.
Catalogue number
  • L36-12/2001F-PDF
Edition
  • Édition révisée de 2001
Subject terms
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