[Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire] : L36-12/2001F-PDF
Cette brochure renseigne les agents de l’État sur leurs droits et leurs responsabilités en cas d’accident de travail. Sous forme de questions-réponses, elle explique qui est protégé, quelles sont les indemnités versées, les démarches en cas d’accident du travail et le traitement de différentes situations – par exemple, la protection en dehors du lieu habituel de travail ou les accidents du travail causées par une tierce partie. Comprend une liste des bureaux régionaux qui traitent les demandes d’indemnisation.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.642072&sl=0
Department/Agency | Canada. Développement des ressources humaines Canada. |
---|---|
Title | [Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire] |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Le n° de catalogue (L36-21/1998) et l'ISBN (0-662-63695-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada c2001. |
Description | 25p. |
Catalogue number |
|
Edition | Édition révisée de 2001 |
Subject terms | Accident de travail Fonction publique Programme fédéral |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: