00000nam##2200000za#4500 9.642443 CaOODSP 20210624223713 cr ||||||||||| 150407|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- E100-2/1-95-1904-04F-PDF Secrétariat de l'ALÉNA. En l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique : [ressource électronique] avis et ordonnance Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 9 octobre 1996. 45p. références 13-21-Supp 2013-09-16 Arbitrage gcpds Dumping gcpds Libre-échange gcpds Produit agro-alimentaire gcpds http://publications.gc.ca PDF 136 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/E100-2-1-95-1904-04F.pdf CDA-95-1904-04