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0861 |aF2-97/2-2000F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / |h[ressource électronique]|cpublié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada. |cJuin 2000.
300 |a126p.|btableau
500 |aLe n° de catalogue (F2-97/2-2000F) et l'ISBN (0-660-96382-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |a« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et à deux lois connexes. Ces notes, de concert avec les notes rendues publiques en juillet, novembre et décembre 1999, donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.6 de 126.
590 |a13-22-Supp|b2013-09-26
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
69107|aAmendement|2gcpds
77508|tRevised explanatory notes relating to income tax / |w(CaOODSP)9.698470
7760#|tNotes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / |w(CaOODSP)9.681170
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s303 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-97-2-2000F.pdf