00000nam##2200000za#4500 9.642479 CaOODSP 20210624223724 cr ||||||||||| 150407|2001||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F2-129/2001F-PDF Canada. Ministère des finances. La Loi de 2001 sur l'accise : [ressource électronique] notes explicatives et avant-projets de règlement / publiés par le ministre du Revenu national l'honorable Martin Cauchon, c.p., député et le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) l'honorable Jim Peterson, c.p., député. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 2001. 239p. figures, tableau Le n° de catalogue (F2-129/2001F) et l'ISBN (0-660-96636-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. « Les mesures législatives auxquelles les présentes notes se rapportent mettent en oeuvre un régime législatif et administratif moderne de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac. En outre, elles mettent en oeuvre les changements aux dispositions sur les provisions de bord qui ont été annoncés par le gouvernement le 27 septembre 2001 ainsi que les augmentations de la taxe sur le tabac annoncées le 1er novembre 2001. Les présentes notes décrivent chacune des dispositions législatives à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Préface, p.7 de 239. 13-22-Supp 2013-09-26 Législation gcpds Industrie du tabac gcpds Industrie des boissons gcpds Douanes gcpds Tarif douanier gcpds Excise Act, 2001 : (CaOODSP)9.698472 La Loi de 2001 sur l'accise: notes explicatives et avant-projets de règlement (CaOODSP)9.681694 http://publications.gc.ca PDF 606 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-129-2001F.pdf