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0861 |aF2-131/1998F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aPropositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / |h[ressource électronique]|cpubliées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada. |cDécembre 1998.
300 |a89p.|btableau
500 |aLe n° de catalogue (F2-131/1998F) et l'ISBN (0-662-83404-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |a« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles donnent, pour fins de discussion, une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, Notes explicatives, p.39 de 89.
590 |a13-22-Supp|b2013-09-26
69107|aAmendement|2gcpds
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
69107|aBiens|2gcpds
69107|aFiduciaire|2gcpds
69107|aRéglementation en matière de taxation|2gcpds
77508|tLegislative proposals and explanatory notes on trusts / |w(CaOODSP)9.698477
7760#|tPropositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / |w(CaOODSP)9.680639
794 |tPropositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / |w(CaOODSP)9.642487
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s228 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-131-1998F.pdf