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0861 |aNE23-121/2-2013F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aRenseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |h[ressource électronique]
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cNovembre 2013.
300 |a2p.
5203 |aRenferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages.
590 |a14-07|b2014-02-14
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77508|tInformation for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing |w(CaOODSP)9.698584
7760#|tRenseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |w(CaOODSP)9.685691
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85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s888 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE23-121-2-2013-fra.pdf