000 02022nam##2200265za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2001||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE23-178/2001F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aRésultats du sondage sur le Réglement sur la prévention des dommages |h[ressource électronique]
24617|aRapport sur le sondage sur le RPD
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cLe 15 février 2001.
300 |a37p.|bgraphiques, tableaux
500 |a« Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines »--p. 2 de 37.
5203 |a« L’Office national de l’énergie (ONÉ ou Office) a élaboré le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines (parties 1 et 2) en 1988. Depuis, de nombreux travaux ont été effectués sur la prévention des dommages dans le secteur des pipelines. Lorsqu’il a entrepris, vers le milieu de 1999, d’examiner le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines (le Règlement) actuellement en vigueur, l’Office s’est rapidement rendu compte que ce règlement traitait plus de prévention des dommages que d’activités de croisement de pipelines et qu’il y avait donc lieu de le renommer Règlement sur la prévention des dommages ou RPD. Le Sondage sur la prévention des dommages avait comme objectif de mieux connaître les questions d’importance pour la communauté touchée par ce Règlement. »--Résumé à l’intention de la direction, p. 6 de 37.
590 |a14-09-Supp|b2014-04-23
69107|aPipeline|2gcpds
69107|aPrévention des accidents|2gcpds
77508|tDamage Prevention Regulations survey results |w(CaOODSP)9.698948
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s324 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE23-178-2001-fra.pdf