00000nam##2200000za#4500 9.643017 CaOODSP 20210624223957 cr ||||||||||| 150407|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F2-97/2-1997F-PDF Canada. Ministère des finances. Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / [ressource électronique] publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997. 146, 149, 227, 93p. tableaux «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos, p.3 de 146. Le n° de catalogue (F2-97/2-1997F) et l'ISBN (0-660-95820-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. « Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.3 de 146. 14-06-Supp 2014-03-21 Impôt sur le revenu gcpds Explanatory notes relating to income tax / (CaOODSP)9.699029 Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / (CaOODSP)9.680295 http://publications.gc.ca PDF 318 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection-R/Finance/Budget97/97-en1-f.pdf http://publications.gc.ca PDF 327 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection-R/Finance/Budget97/97-en2-f.pdf http://publications.gc.ca PDF 469 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection-R/Finance/Budget97/97-en3-f.pdf http://publications.gc.ca PDF 190 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection-R/Finance/Budget97/97-en4-f.pdf