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0861 |aF2-97/1996F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu / |h[ressource électronique]|cpubliées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300 |a269p.
500 |a« Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.5 de 269.
500 |aLe n° de catalogue (F2-97/1996F) et l'ISBN (0-660-95420-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |a« Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.5 de 269.
590 |a14-06-Supp|b2014-03-21
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
69107|aLégislation|2gcpds
77508|tExplanatory notes to legislation relating to income tax / |w(CaOODSP)9.699032
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s557 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection-R/Finance/Budget96/96eni1-f.pdf