00000nam##2200000za#4500 9.643621 CaOODSP 20210624224243 cr ||||||||||| 150407|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-0-660-97495-8 CaOODSP fre n-cn--- CP32-63/1995F-PDF Canada. Conseil privé. La modification de la constitution du Canada : [ressource électronique] historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir / par James Ross Hurley. Ottawa - Ontario : Conseil privé c1996. 341p. graphiques, tableaux Sommaire: Avant-propos.--Introduction.--Constitutions et modifications constitutionnelles.--Évolution de la constitution du Canada de 1867 à 1982.--La recherche d'une formule de modification: de 1926 à 1982.--La formule de modification adoptée en 1982.--Modifications proclamées depuis 1982.--Modification de la constitution: tentatives infructueuses depuis 1982.--De la ratification à la proclamation d'une modification: les mécanismes.--Rôle du fédéralisme exécutif, participation populaire et autres questions d'exécution.--Conclusion.--Addenda.--Annexes.--Bibliographie. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «Numérisé par Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2014» Bibliographie. Complète, détaillée et bien documentée, la publication La modification de la Constitution du Canada: Historique, processus, problèmes et perspectives" met l'accent sur la façon dont la Constitution canadienne est modifiée, examinant le droit et le processus afférents. Elle passe en revue toutes les modifications apportées à la Constitution depuis le 1er juillet 1867, s'arrêtant aux grands jalons de l'histoire constitutionnelle tels que le rapatriement de la Constitution en 1982 et les accords du lac Meech et de Charlottetown. L'auteur nous amène à mieux comprendre l'expérience constitutionnelle du Canada en la comparant à celles d'autres fédérations, comme les États-Unis, l'Australie et la Suisse. Cet outil de référence précieux renferme bon nombre de lettres et de documents rares ou récemment déclassifiés relatant l'histoire de la Constitution canadienne. Il contient également des lettres que se sont échangées Pierre Trudeau et René Levesque en 1981 et en 1982 sur la question d'un veto pour le Québec. 14-18-Supp 2014-10-15 Constitution gcpds Amending Canada's constitution : (CaOODSP)9.699645 La modification de la constitution du Canada : (CaOODSP)9.679640 http://publications.gc.ca PDF 9.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/priv/CP32-63-1995-fra.pdf