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Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre II : étude sur le pilotage au Canada, Côte du Pacifique et Churchill / L'honorable juge Yves Bernier, président.Z1-1962/2-2F-PDF

« Le Titre II traite surtout des eaux navigables de la côte ouest du Canada, qui dépendent maintenant des circonscriptions de pilotage de la Colombie-Britannique et de New Westminster. Ce Titre traite également de l'unique organisation officielle de pilotage dans les eaux du Grand Nord canadien : la circonscription de pilotage de Churchill. D'après les renseignements obtenus par la Commission, il semble qu'il ne soit pas actuellement nécessaire d'installer des services de pilotage ailleurs dans les eaux septentrionales du Canada. »--Introduction, p.19 de 673.

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publications.gc.ca/pub?id=9.643769&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleRapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre II : étude sur le pilotage au Canada, Côte du Pacifique et Churchill / L'honorable juge Yves Bernier, président.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Publishing information
  • Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1968.
Description130, 146, 156, 40 p. : graphiques
Catalogue number
  • Z1-1962/2-2F-PDF
Subject terms
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