00000nam 2200000za 4500 9.643770 CaOODSP 20240624082227 cr ||||||||||| 150407|1969||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1962/2-3F-PDF Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre III [ressource électronique] : étude sur le pilotage au Canada, provinces de l'Atlantique / L'honorable juge Yves Bernier, président. Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1969. 172, 172, 172, 163, 70 p. : graphiques Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. « Le Titre III traite de la situation du pilotage sur la côte est du Canada, à l'exception du Saint-Laurent, et évalue les besoins en matière de pilotage et dans quelle mesure l'organisation actuelle les satisfait. Le plan de rédaction reste essentiellement celui du Titre II, c.-à-d.. une section pour chaque circonscription importante de pilotage.»--Introduction, p. 29 de 749. 15-04-Supp 2015-03-19 Commission d'enquête gcpds Pilotage gcpds Canada. Bureau du Conseil privé. Report of the Royal Commission on Pilotage. Part III : (CaOODSP)9.699814 http://publications.gc.ca PDF 2.91 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-3-5-fra.pdf http://publications.gc.ca PDF 8.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-3-2-fra.pdf http://publications.gc.ca PDF 8.16 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-3-3-fra.pdf http://publications.gc.ca PDF 9.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-3-1-fra.pdf http://publications.gc.ca PDF 7.41 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-3-4-fra.pdf