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24500|aRapport sur le droit d'auteur |h[ressource électronique] / |cCommission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels.
260 |aOttawa : |bCommission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels, |c1958.
300 |a47, 38 p.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
500 |aJ.L. Ilsley, président ; Guy Favreau et W.W. Buchanan, commissaires.
590 |a15-04-Supp|b2015-03-19
69107|aCommission d'enquête|2gcpds
69107|aDroit d'auteur|2gcpds
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels‏.
77508|tReport on copyright |w(CaOODSP)9.699943
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