000	02128cam  2200277za 4500
001	9.643909
003	CaOODSP
005	20221107134352
007	cr |||||||||||
008	150407s2013||||xxck|||#o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aSG5-64/2013F-PDF
110	1 |aCanada. |bService Canada.
245	10|aGuide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage |h[ressource électronique] : |bguide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage
246	3 |aAssurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémenatires de chômage : |bguide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage
260	|aOttawa : |bService Canada, |cc2013.
300	|a14, [1] p. : |bformulaire
500	|aEn tête du titre : Assurance-emploi.
500	|a« Juillet 2013. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Supplemental Unemployment Benefit Program : a guide for employers offering supplemental unemployment benefits to their employers.
505	2 |aIntroduction -- Partie I, Exigences du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire Enregistrement, régime de PSC
520	0 |a« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance-emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--Introd., p. 1.
590	|a14-39|b2014-09-26
775	08|tSupplemental Unemployment Benefit Program : |w(CaOODSP)9.700003
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2225 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/SG5-64-2013-fra.pdf