00000nam 2200000za 4500 9.644083 CaOODSP 20230926101336 cr ||||||||||| 150407|1991||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YX44-1985/X1991F-PDF Canada. Statuts. Lois révisées du Canada (1985). Index français / [ressource électronique] Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique. 2e éd. Ottawa - Ontario : Statuts c1991. 1289p. figure, index Le n° de catalogue (YX44-1985/X1991F) et l'ISBN (0-660-93283-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique. « Cette deuxième édition constitue une mise à jour de l'index des Lois révisées du Canada (1985) au 12 décembre 1988, date de leur entrée en vigueur. Préparée en français par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) ... elle tient compte des quatre premiers suppléments, qui adaptent aux textes révisés les lois d'intérêt public et général sanctionnées entre le 31 décembre 1984 et le 12 décembre 1988. »--Introduction, p.4 de 1289. In French with title and Table of contents in English. 14-22-Supp 2014-12-24 Index gcpds Législation gcpds Société québécoise d'information juridique. Revised Statutes of Canada, 1985. English index / (CaOODSP)9.700173 http://publications.gc.ca PDF 29.64 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985X1991-fra.pdf