00000nam##2200000za#4500 9.644291 CaOODSP 20210624224555 cr ||||||||||| 150407|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- CP32-64/8-1997F-PDF Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : [ressource électronique] étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / [par] James O'Reilly et Patrick Healy. Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie c1997. 147p. [Numérisé, 2014]. Le n° de catalogue (CP32-64/8-1997F) et l'ISBN (0-660-95688-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique. 15-03-Supp 2015-03-13 Armée gcpds Droit militaire gcpds Independence in the prosecution of offences in the Canadian Forces - military policing and prosecutorial discretion : (CaOODSP)9.700402 L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : (CaOODSP)9.680164 http://publications.gc.ca PDF 63.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bcp-pco/CP32-64-8-1997-fra.pdf