00000nam##2200000za#4500 9.653466 CaOODSP 20220901164808 ta 150407|1992||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-59432-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- J2-118/1992 Canada. Justice Canada. Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil Ottawa - Ontario : Justice Canada 1992. 63, 72p. : ill., tableaux ; 28 cm. Sommaire: Fusils à canons lisses.--Fusils et carabines.--Pistolets d'assaut.--Annexe A: Classification des armes à feu militaires et paramilitaires.--Annexe B: Procédures générales d'administration pour considération d'armes prohibées ou restreintes.--Annexe C: Décrets.--Annexe D: Décrets actuels. Cette publication a été signalée sur la Liste spéciale 1992 n° 8 avec le numéro de catalogue J2-112/3-1992 et le numéro ISBN 0-662-59139-9. Les numéros imprimés dans la présente notice sont les numéros tels que corrigés. Bilingue Couverture souple 93-11 1993-03-19 Arme offensive gcpds Weapons prohibited and restricted by Order in Council : (CaOODSP)9.910680 Weapons prohibited and restricted by Order in Council: reference manual eng (CaOODSP)9.653465