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008150407|1991||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
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040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aYX1-5/1990
1101 |aCanada.|bStatuts. |bMinistère de la justice.
24510|aTableau des lois d'intérêt privé, Lois du Canada, 1867 au 31 décembre 1990 / |cPublié par le Service de révision rédactionnelle du ministère de la Justice.
260 |aOttawa - Ontario : |bStatuts. |c1991.
300 |aTexte français, 208p. ; |c27 cm.
5203 |a"Lois du Canada 1867 au 31 décembre 1990." Le tableau reproduit la liste de toutes les lois fédérales d'intérêt privé, à l'exception de celles traitant de divorces, promulguées depuis 1867 et publiées dans les "Lois du Canada". Le tableau sera, au besoin, mis à jour au moyen de suppléments après chaque année civile.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a91-14|b1991-04-05
7760#|tTableau des lois d'intérêt privé : |w(CaOODSP)9.936472
791 |tTable of private Acts, Statutes of Canada, 1867 to December 31, 1990 / |w(CaOODSP)9.654345