00000nam##2200000za#4500 9.659980 CaOODSP 20200401063539 ta 150407|1998||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-63438-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- SW21-23/1998 Canada. Condition féminine Canada. L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / Katherine Lippel et Diane Demers. Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998. Texte français, 45p. : 28 cm. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.»--Résumé. Bibliographie. Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé Bilingue Couverture souple 98-27 1998-07-03 Harcèlement sexuel gcpds Discrimination sexuelle gcpds Revendication gcpds Travailleuse gcpds Victime gcpds Lippel, Katherine Demers, Diane L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : (CaOODSP)9.632860 Access to justice for sexual harassment victims : (CaOODSP)9.688436 Access to justice for sexual harassment victims : eng (CaOODSP)9.659979