000	00000nam##2200000za#4500
001	9.660972
003	CaOODSP
005	20230117132344
007	ta
008	150407|1999||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-64237-6
040	|aCaOODSP|bfre
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041	|afre
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086	1 |aJL2-4/1999
110	2 |aCommission du droit du Canada.
245	10|aÉtablir la rémunération des juges : |bperspectives multidisciplinaires
260	|aOttawa - Ontario : |bCommission du droit du Canada |c1999.
300	|aTexte français, iv, 137p. : |c24 cm.
500	|a«Le 7 mars 1998, la Commission du droit du Canada a tenu une Table ronde à Victoria, en Colombie-Britannique, afin d'examiner les répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire du Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Ile-du-Prince-Édouard [...] Dans le cadre de cet exercice, la Commission du droit du Canada a demandé à certain(e)s universitaires de produire des documents à distribuer aux invité(e)s [...] A la suite de la Table ronde, plusieurs participant(e)s ont indiqué qu'ils aimeraient que les versions finales de ces documents soient disponibles sous une forme permanente. On a également demandé à la Commission du droit du Canada de préparer un bref sommaire des discussions de la Table ronde afin d'en faire une distribution plus générale. Le présent recueil est le fruit de ces demandes. Les documents présentés ici représentent les commentaires experts des auteurs respectifs. Ils ne reflètent donc pas nécessairement l'opinion de la Commission du droit du Canada.»--Page 1.
504	|aBibliographie.
520	3 |aLe 7 mars 1998, la Commission du droit du Canada a tenu une Table ronde à Victoria, en Colombie-Britannique, afin d'examiner les répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire du Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Ile-du-Prince-Édouard [...] Dans le cadre de cet exercice, la Commission du droit du Canada a demandé à certain(e)s universitaires de produire des documents à distribuer aux invité(e)s [...] A la suite de la Table ronde, plusieurs participant(e)s ont indiqué qu'ils aimeraient que les versions finales de ces documents soient disponibles sous une forme permanente. On a également demandé à la Commission du droit du Canada de préparer un bref sommaire des discussions de la Table ronde afin d'en faire une distribution plus générale. Le présent recueil est le fruit de ces demandes. Les documents présentés ici représentent les commentaires experts des auteurs respectifs. Ils ne reflètent donc pas nécessairement l'opinion de la Commission du droit du Canada.--Page 1
546	|aBilingue
563	|aCouverture souple
590	|a99-20|b1999-05-21
691	07|aDroit constitutionnel|2gcpds
776	0#|tÉtablir la rémunération des juges : |w(CaOODSP)9.639581
776	0#|tSetting judicial compensation : |w(CaOODSP)9.695445
791	|tSetting judicial compensation : |eeng|w(CaOODSP)9.660971