00000nam 2200000za 4500 9.661300 CaOODSP 20200401121258 ta 150407t19981998onca f000 0 fre d 0662644727 CaOODSP fre fre eng n-cn--- En40-583/1999 Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages Ottawa, Ontario : Environnement Canada, 1998. Texte français, 20 p. ; 28 cm. Le numéro de catalogue (EN583/1999) imprimé dans cette publication est incorrect. Titre de la page de titre additionnelle : Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages. « Le présent document décrit la politique de conformité et d'application de la loi d'Environnement Canada (EC) qui est nécessaire à l'orientation globale de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial » -- Introduction, page 5. Texte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais. Couverture souple 00-04 2000-01-28 Protection de la nature gcpds Faune gcpds Législation gcpds Canada. Environnement Canada. Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. (CaOODSP)9.885310 Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. eng (CaOODSP)9.661299