La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussion : JL2-10/2000
Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.--Page 1
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publications.gc.ca/pub?id=9.661868&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commission du droit du Canada. |
|---|---|
| Title | La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussion |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Note(s) | «Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.»--Page 1. Bilingue |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2000. |
| Binding | Reliure à anneaux |
| Description | Texte français, v, 67p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-64987-7 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Adulte Vie sociale Politique gouvernementale |