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043 |an-cn---
0861 |aRG52-33/2000
1101 |aCanada. |bBureau de la concurrence.
24510|aBulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c2000.
300 |aTexte français, 16p. ; |c28 cm.
500 |a«Le présent bulletin explique l'approche du Bureau de la concurrence concernant le contrôle et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.»--Avant-propos.
5203 |aLe présent bulletin explique l'approche du Bureau de la concurrence concernant le contrôle et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.--Avant-propos
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a00-24|b2000-06-16
69107|aConcurrence|2gcpds
69107|aDroit commercial|2gcpds
7760#|tBulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi |w(CaOODSP)9.642032
7760#|tConformity continuum information bulletin |w(CaOODSP)9.698036
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