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020 |a0-662-65061-1
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0861 |aBT22-72/2000
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aAnalyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP)
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2000.
300 |aTexte français, 58p. en pagination multiple. : |bgraphiques, tableaux ; |c28 cm.
500 |a«Le présent rapport présente les résultats de l'analyse et de la mise à jour par Conseils et Vérification Canada (CVC) des coûts de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Voici les objectifs du projet: mettre à jour et compléter le profil dressé en 1995 sur les coûts qu'assume le gouvernement pour mener les activités requises afin de répondre aux demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels; Obtenir le point de vue des coordonnateurs de l'AIPRP et des autres intervenants au sujet des possibilités qui pourraient améliorer le rendement du gouvernement au chapitre de la mise en application de ces programmes; Examiner le barème des droits et déterminer s'il est adéquat; Passer en revue la méthode utilisée pour prescrire les droits et trouver des solutions de rechange qui permettraient de maintenir plus facilement le barème.»--Sommaire.
5203 |aLe présent rapport présente les résultats de l'analyse et de la mise à jour par Conseils et Vérification Canada (CVC) des coûts de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Voici les objectifs du projet: mettre à jour et compléter le profil dressé en 1995 sur les coûts qu'assume le gouvernement pour mener les activités requises afin de répondre aux demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels; Obtenir le point de vue des coordonnateurs de l'AIPRP et des autres intervenants au sujet des possibilités qui pourraient améliorer le rendement du gouvernement au chapitre de la mise en application de ces programmes; Examiner le barème des droits et déterminer s'il est adéquat; Passer en revue la méthode utilisée pour prescrire les droits et trouver des solutions de rechange qui permettraient de maintenir plus facilement le barème.--Sommaire
546 |aBilingue
563 |aReliure à spirale
590 |a00-44|b2000-11-03
69107|aAccès à l'information|2gcpds
69107|aVie privée|2gcpds
69107|aAdministration publique|2gcpds
791 |tReview of the costs associated with administering Access to Information and Privacy (ATIP) Legislation |eeng|w(CaOODSP)9.661955