000 02083nam##2200337za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2001||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-65256-8
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aEn104-3/2001
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aRenforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens: rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |c2001.
300 |aTexte français, v, 28p. : |bill. ; |c28 cm.
500 |a«Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.»--Sommaire.
5203 |aLe présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sommaire
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a01-13|b2001-03-30
69107|aÉvaluation environnementale|2gcpds
69107|aGestion de l'environnement|2gcpds
69107|aDroit de l'environnement|2gcpds
7760#|tRenforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : |w(CaOODSP)9.639913
7760#|tStrengthening environmental assessment for Canadians : |w(CaOODSP)9.695822
791 |tStrengthening environmental assessment for Canadians: report of the Minister of the Environment to the Parliament of Canada on the review of the Canadian Environmental Assessment Act |w(CaOODSP)9.662199