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020 |a0-662-65273-8
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aRH54-1/2000
1101 |aCanada.|bDéveloppement des ressources humaines Canada.|bProgramme du travail.
24510|aProgramme du travail, politique de conformité : |bsanté et sécurité au travail, normes du travail, équité en milieu de travail, services de protection contre les incendies
260 |aOttawa - Ontario : |bDéveloppement des ressources humaines Canada. |c2000.
300 |aTexte français, 7p. ; |c23 cm.
500 |aLa publication décrite dans la présente notice est obsolète.
500 |a«Cette politique a pour objet d'orienter l'exécution des mesures de conformité de manière à ce que les parties intéressées sachent comment ces mesures sont appliquées; des méthodes d'application justes et raisonnables soient utilisées; les méthodes utilisées soient uniformes, efficientes et efficaces; des mesures progressives soient utilisées pour régler les cas de non-conformité.»--Page 1.
520 |aCette politique a pour objet d'orienter l'exécution des mesures de conformité de manière à ce que les parties intéressées sachent comment ces mesures sont appliquées; des méthodes d'application justes et raisonnables soient utilisées; les méthodes utilisées soient uniformes, efficientes et efficaces; des mesures progressives soient utilisées pour régler les cas de non-conformité.--Page 1
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a00-41|b2000-10-13
69107|aMilieu de travail|2gcpds
69107|aNormes du travail|2gcpds
69107|aSanté au travail|2gcpds
69107|aPolitique gouvernementale|2gcpds
791 |tLabour Program compliance policy : |eeng|w(CaOODSP)9.662227
986 |aLT-080-09-00