000 02139nam##2200313za#4500
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008150407|2000||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
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0861 |aRG64-10/2000
1101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bBureau du Surintendant des faillites.
24510|aForum national sur l'insolvabilité, rapport national
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c2000.
300 |aTexte en français, 29p. ; |c28 cm.
500 |a«A la fin du printemps 1999, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a inauguré le Forum national sur l'insolvabilité (FNI), qui constitue une nouvelle plateforme de consultation des intervenants du milieu. Le Forum a livré une série de six conférences de deux jours, qui se sont tenues aux mois de mai et de juin dans six villes choisies: Halifax, Montréal, Toronto, Saskatchewan, Calgary et Vancouver... Quatre grands axes ont été dégagés des nombreuses suggestions, axe à partir desquels l'orientation future du BSF a été articulée. Le BSF pourra ainsi atteindre son objectif qui consiste à «améliorer l'efficience et l'efficacité du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité». Ces quatre axes d'intervention sont les suivants: administrer un cadre stratégique et réglementaire bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne, renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.»--Sommaire.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a01-06|b2001-02-09
69107|aFaillite|2gcpds
69107|aServices gouvernementaux|2gcpds
7760#|tForum national sur l'insolvabilité, rapport national |w(CaOODSP)9.642036
7760#|tThe National Insolvency Forum, national report |w(CaOODSP)9.698040
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