L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de laprovince de Québec et le bijuridisme canadien : J2-176/2001
La Section du Code civil avait d'abord publié un premier recueil constitué exclusivement d'articles de professeurs et autres experts du monde juridique ayant procédé à certaines études relatives à l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil ..., de même qu'à d'autres visant le bijuridisme canadien... ce deuxième recueil qui regroupe des textes en majorité rédigés par des juristes à l'emploi de la Section du Code civil, ... et aussi par des collaborateurs précieux issues d'autres groupes du Ministère. Ces contributions reflètent nos efforts pour décloisonner les horizons de notre compréhension du bijuridisme et étendre ses implications à d'autres contextes que la seule présence des concepts et notions issues des deux systèmes de droit dans la législation et la réglementation fédérale.--Page vi et vii
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| Department/Agency | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Title | L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de laprovince de Québec et le bijuridisme canadien |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Note(s) | «La Section du Code civil avait d'abord publié un premier recueil constitué exclusivement d'articles de professeurs et autres experts du monde juridique ayant procédé à certaines études relatives à l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil ..., de même qu'à d'autres visant le bijuridisme canadien... ce deuxième recueil qui regroupe des textes en majorité rédigés par des juristes à l'emploi de la Section du Code civil, ... et aussi par des collaborateurs précieux issues d'autres groupes du Ministère. Ces contributions reflètent nos efforts pour décloisonner les horizons de notre compréhension du bijuridisme et étendre ses implications à d'autres contextes que la seule présence des concepts et notions issues des deux systèmes de droit dans la législation et la réglementation fédérale."--Page vi et vii. Publié «à l'occasion du Congrès du Barreau du Québec de mai 2001». Sommaire: Bijuridisme et harmonisation: genèse.--Le bijuridisme au Canada et dans le monde: quelques considérations.--La Cour suprême du Canada et son impact sur l'articulation du bijuridisme; Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la cour suprême du Canada depuis l'adoption du Code civil du Québec.--Bijuridisme canadien: méthodologie et terminologie de l'harmonisation.--Portrait d'un harmonisation juridique.--S-4: un premier projet de loi d'harmonisation; Article 8 du projet de loi S-4: modification de la Loi d'interprétation.--L'harmonisation de la législation fiscale fédérale.--L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité: quelques problématiques; La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.--Projet de loi S-4: Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la Common Law. Bilingue |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Justice Canada 2001. |
| Binding | Trousse |
| Description | 9 fascicules. ; 28 cm. + disque à laser à mémoire morte qui contient PDF de ces 9 documents. |
| Catalogue number |
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| Edition | 2e publication. |
| Subject terms | Droit civil Droit constitutionnel Législation Système judiciaire |