00000nam 2200000za 4500 9.664082 CaOODSP 20240624082237 ta 150407|2002||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-662-66873-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CP22-66/2002 Code de bonnes pratiques de financement : pour donner suite à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire / Élaboré par la Table conjointe sur l'Accord de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ottawa : Bureau du Conseil privé, 2002. 28 p. ; 28 cm. En tête du titre: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ce code présente des mesures précises visant à créer plus de souplesse, de réceptivité et de cohérence dans les modalités de financement entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. Reposant sur les engagements pris dans l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, conclu en décembre 2001, le code explique les responsabilités respectives et conjointes de chaque secteur quant aux pratiques de financement. Renferme des annexes décrivant le secteur bénévole et communautaire, les types de mécanismes de financement direct et l'approche en matière d'investissement stratégique Couverture souple 02-50 2002-12-13 Ministre gcpds Services administratifs gcpds Canada. Bureau du Conseil privé. A code of good practice on funding : (CaOODSP)9.686338 Code de bonnes pratiques de financement : (CaOODSP)9.630810 A code of good practice on funding : eng (CaOODSP)9.664081