000 01987nam  2200325za 4500
0019.664082
003CaOODSP
00520210615121406
007ta
008150407|2002||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020 |a0-662-66873-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aCP22-66/2002
24500|aCode de bonnes pratiques de financement : |bpour donner suite à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire / |cÉlaboré par la Table conjointe sur l'Accord de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.
260 |aOttawa : |bBureau du Conseil privé, |c2002.
300 |a28 p. ; |c28 cm.
500 |aEn tête du titre: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.
5203 |aCe code présente des mesures précises visant à créer plus de souplesse, de réceptivité et de cohérence dans les modalités de financement entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. Reposant sur les engagements pris dans l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, conclu en décembre 2001, le code explique les responsabilités respectives et conjointes de chaque secteur quant aux pratiques de financement. Renferme des annexes décrivant le secteur bénévole et communautaire, les types de mécanismes de financement direct et l'approche en matière d'investissement stratégique
563 |aCouverture souple
590 |a02-50|b2002-12-13
69107|aMinistre|2gcpds
69107|aServices administratifs|2gcpds
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7760#|tA code of good practice on funding : |w(CaOODSP)9.686338
7760#|tCode de bonnes pratiques de financement : |w(CaOODSP)9.630810
791 |tA code of good practice on funding : |w(CaOODSP)9.664081