00000nam##2200000za#4500 9.664114 CaOODSP 20220328113338 ta 150407|2002||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-66897-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- Iu4-19/2002 Canada. Industrie Canada. Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2002. Texte français, xi, 50p. ; 28 cm. Ce rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur. Couverture souple 03-30 2003-07-25 Stimuler la culture et l'innovation : (CaOODSP)9.631099 Supporting culture and innovation : (CaOODSP)9.686633 Supporting culture and innovation : eng (CaOODSP)9.664113 53790B