00000nam##2200000za#4500 9.664444 CaOODSP 20210615121631 ta 150407|2003||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- R2-261/2003 Canada. Affaires indiennes et du Nord. Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / Publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada. Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003. Texte français, 10p. ; 22 cm. Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les lois existantes au moment de sa rédaction.--page 1. Couverture souple 03-09 2003-02-28 Autochtones gcpds Congrès gcpds Mondialisation gcpds Condition féminine Canada. Après la rupture du mariage : (CaOODSP)9.630924 After marriage breakdown : (CaOODSP)9.686456 After marriage breakdown : eng (CaOODSP)9.664443 QS-7042-000-BB-A1