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043 |an-cn---
0861 |aYX44-1985/9-1
1101 |aCanada.|bStatuts.
24510|aLois révisées du Canada (1985), Appendices
260 |aOttawa - Ontario : |bStatuts |c2003.
300 |a1 vol. en pagination multiple. ; |c25 cm.
500 |a«Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois.»
5203 |aCe document relié renferme les lois révisées du Canada depuis la confédération jusqu’au 31 décembre 1984. En sont toutefois exclues les modifications législatives qui, bien qu’adoptées à cette date, n’étaient pas encore en vigueur. La version française d’une bonne partie des lois incluses dans le recueil a fait l’objet d’une révision linguistique et terminologique des plus méticuleuses. Les Lois révisées du Canada sont également disponibles en édition à feuilles mobiles, mais seule la version reliée fait foi de son contenu.
563 |aCouverture souple
590 |a03-21|b2003-05-23
7760#|tRevised Statutes of Canada, 1985. Appendices / |w(CaOODSP)9.676801
791 |tRevised Statutes of Canada, 1985, Appendices |eeng|w(CaOODSP)9.664615