00000nam 2200000za 4500 9.664824 CaOODSP 20231012113403 ta 150407|2003||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-662-67509-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- En40-624/2003 Canada. Bureau national de la prévention de la pollution. Dispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions courantes, Q.C. Rév. d'octobre 2003 Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2003. Texte français, ii, 8p. ; 28 cm. Le présent document a été conçu pour aider les organisations à se conformer à une exigence relative à l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), en vue de la préparation et de la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution (P2). Il décrit, sous la forme de questions et de réponses, comment les dispositions de la partie 4 de la LCPE, 1999 sont administrées et ce que les parties touchées doivent faire. Couverture souple 03-46 2003-11-14 Protection de l'environnement gcpds Lutte contre la pollution gcpds Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : (CaOODSP)9.928616 Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : eng (CaOODSP)9.664823