000 01680nam  2200301za 4500
0019.664824
003CaOODSP
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007ta
008150407|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020 |a0-662-67509-6
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aEn40-624/2003
1101 |aCanada. |bBureau national de la prévention de la pollution.
24510|aDispositions relatives aux plans de prévision de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : |bQuestions courantes, Q.C.
250 |aRév. d'octobre 2003
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |c2003.
300 |aTexte français, ii, 8p. ; |c28 cm.
5203 |aLe présent document a été conçu pour aider les organisations à se conformer à une exigence relative à l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), en vue de la préparation et de la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution (P2). Il décrit, sous la forme de questions et de réponses, comment les dispositions de la partie 4 de la LCPE, 1999 sont administrées et ce que les parties touchées doivent faire.
563 |aCouverture souple
590 |a03-46|b2003-11-14
69107|aProtection de l'environnement|2gcpds
69107|aLutte contre la pollution|2gcpds
7760#|tPollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : |w(CaOODSP)9.928616
791 |tPollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : |w(CaOODSP)9.664823